Décret du 31 août 1999 rapportant un décret portant réintégration et acceptation d'une démission (expansion économique à l'étranger)

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13487
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Décret du 31 août 1999 rapportant un décret portant réintégration et acceptation d'une démission (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP9900295D

Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, le décret du 30 novembre 1998 portant réintégration et acceptant la démission de M. Marc Boudier, conseiller commercial de 1re classe, à compter du 1er juin 1996, est rapporté.